Publié par Grégory Sandt le 16/05/19
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Jeu marketing et réglementation européenne, que dit la loi ?

Nous pourrions penser que, depuis la nouvelle directive Européenne visant à uniformiser les pratiques en terme de Jeux promotionnels, la réglementation est la même pour tous les pays membres.

En quelque sorte oui, pour certains de leurs aspects comme, par exemple, le recours à un huissier qui est devenu facultatif. Mais attention car ces différentes directives ne dispensent pas les promoteurs du respect de certaines modalités locales pouvant parfois être très techniques et très complexes.


N’ignorez donc pas les lois locales sous prétexte d'être Européen et entourez-vous d’experts juridiques locaux pour garantir le bon déroulement de vos opérations à l’étranger.

Vous copierez 100 fois, "on ne joue pas avec la loi"

 

Chaque pays a donc ses propres règles et possède tout un éventail de normes spécifiques qu’il est recommandé de respecter.

Que ce soit en terme réglementation locale, d’autorisation ministérielle, de règles fiscales ou de traitement de données personnelles, même si sur ce dernier point la RGPD est venue uniformiser les règles à l'échelle Européenne, il est indispensable d’être bien accompagné.

En effet, il ne suffit pas de traduire et de recopier un règlement ou des mentions légales dans la langue du pays pour se mettre en conformité. Il faut d’abord s'assurer que les normes locales sont entièrement respectées afin de ne pas encourir de sanctions, qui peuvent être lourdes tant d’un point de vue financier que sur l’aspect notoriété.

Protection des donnée, en europe c'est pas compliqué, c'est la rgpd !

Organiser un jeu marketing c’est aussi et surtout une question de collecte de data, et en terme de protection des données, c’est simple, la règle est la même pour tous les pays de l’espace Européen, c’est la RGPD.

 

Elle renforce notamment les obligations liées à la collecte et au traitement des données tant du côté du promoteur que du prestataire, et augmente considérablement les pénalités financières en cas de non respect de ces mêmes obligations.

 

Même si nos solutions sont toutes conformes avec la nouvelle réglementation, il vous appartient de bien vous assurer que les dispositifs que vous mettez en place respectent aussi ces règles et qu’ils sont en conformité avec la réglementation des pays dans lesquels vous les diffusez.

 

Nos experts sont là pour ça, prenez contact avec eux.

 

 

Ce que vous devez absolument retenir !

Chaque pays détient donc des spécificités administratives et elles peuvent être très différentes d’un pays à l’autre. Retenez qu'il est fortement déconseillé de déployer un dispositif avec les mêmes aspects légaux dans plusieurs pays au risque de vous mettre en délicatesse avec la loi locale. Retenez aussi que le non respect des lois locales peut déclencher des sanctions et des pénalités financières pouvant être lourdes.
Pour vous mettre à l’abri de ces risques et vous garantir des dispositifs conformes nous avons développé une prestation personnalisée en nous appuyant sur des experts juridiques locaux.

Nous pouvons vous accompagner ses des prestations spécialisée en fonction des pays que vous voulez activer.

Découvrez également notre guide du jeu à l'international dont la vocation n'est pas de remplacer l'expertise de juriste locaux mais de vous sensibiliser sur les obligations juridiques spécifiques de la Belgique, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Russie, Les Etats-unis et le canada.

guide pratique jeu international

 

nous sommes présents dans plus de 20 pays

Profitez de notre expertise sur l’ensemble des aspects fonctionnels et juridiques en fonction des pays de destination de vos Jeux :


Conception, design, configuration et diffusion du jeu en fonction des contraintes juridiques

  • Rédaction des règlements par des avocats natifs et traduction des documents administratifs
  • Dépôt des règlements et déclaration auprès des administrations compétentes
  • Hébergement des données en fonction des contraintes juridiques locales
  • Tirage au sort par un huissier local
  • Suivi et bilan de fin campagne pour chaque pay
  • Donnés sécurisées et plateforme RGPD compliant